Mentions Légales
Mentions Légales
Le site unass-midipy.fr est édité par l’Association UNASS Midi-Pyrénées.
Éditeur
UNASS Midi-Pyrénées,
8 allée des 2 Ormeaux, 31520 Ramonville-Saint-Agne
Directeur de la Publication : Monsieur le Président de l’Association
Co-Directeur de la Publication : Monsieur le Responsable de la Communication
Hébergement
OVH – SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions d’Utilisation du Site
Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse de l’association.
Données personnelles
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, ou répondre à toute autre de vos demandes.
En dehors du formulaire de contact, nous ne collectons aucune donnée personnelle.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à « Monsieur le Responsable de la Communication », par courrier ou par mail, en indiquant clairement vos coordonnées.
Ce site faisait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la CNIL, jusqu’à l’entrée en vigueur du RGPD, conformément à la Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe. (Dite dispense numéro 7).
Les engagements d’OVH en qualité de sous-traitant
En qualité de sous-traitant, OVH s’engage notamment à mettre en œuvre les actions suivantes :
- Traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services : OVH ne traitera jamais vos informations à d’autres fins (marketing, etc.).
- Ne pas transférer vos données hors UE ou hors pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant : sous réserve que vous ne sélectionniez pas un datacenter dans une zone géographique hors UE.
- Vous informer de tout recours à des sous-traitants qui pourraient traiter vos données à caractère personnel : à ce jour, aucune prestation impliquant un accès aux contenus stockés par vos soins dans le cadre des services n’est sous-traitée en dehors du groupe OVH.
